A cet effet, M. Jean-Marie SARTEL, officier supérieur d’infanterie retraité, a été désigné par le tribunal administratif comme commissaire enquêteur.

L’enquête se déroulera à la Mairie, et plus particulièrement au Pôle Aménagement et Développement Urbain, situé Centre Louis Vieu, du 25 janvier 2010 au 26 février 2010 inclus, aux jours et heures habituelles d’ouverture, à savoir :
- lundi : 13h00 – 19h00
- mardi, mercredi, jeudi, vendredi : 8h30 – 12h00 / 13h00 – 17h00

Cette enquête permettra à chacun de prendre connaissance du dossier et de consigner ses observations sur le registre d’enquête, soit les adresser par écrit au commissaire enquêteur à :

Le commissaire enquêteur recevra en Mairie, centre Louis Vieu :
- lundi 25 janvier de 14h à 17h
- mercredi 27 janvier de 14h à 17h
- jeudi 4 février de 9h à 12h
- lundi 22 février de 14h à 17h
- vendredi 26 février de 14h à 17h.

Son rapport et ses conclusions transmis au Maire dans un délai d’un mois à l’expiration de l’enquête seront tenus à la disposition du public à la Mairie, Centre Louis Vieu. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication.